REGLEMENT INTERIEUR

Modifié et appouvé par le Conseil d'Administration, en date du 17 octobre 2013

Article 1 :

Toute modification du Réglement Intérieur ne peut être effectuée que lors d'une réunion extraordinaire du Conseil d'Administration. Le scrutin se déroulera à main lévée ou à bulletin secret, le vote étant acquis par la moitié des membres présents ou représentés (par un pouvoir) plus une voix.

Article 2 :

L'affiliation avec l'U.N.C. prévoit que :

- la fréquence de la parution de nos articles dans le journal "La Voix du Combattant" a été arrêté comme suit : Janvier, Mars, Mai, Août/Septembre et Novembre. Un exemplaire de chaque exemplaire sera classé aux archives.

- Les assurances "Responsabilité Civile" sont prises en charge par l'U.N.C.

Article 3 :

Tout manquement aux dispositions aux article 3, 6 et 8 des statuts, contraindra son auteur à se présenter devant le Bureau National, sur convocation. Celui-ci statuera souverainement et décidera de la sanction à appliquer ; elle sera le cas échéant, prononcée par défaut.

Article 4 :

Le montant de la cotisation annuelle des membres actifs, sympahtisants, bienfaiteurs est décidé au cours de l'Assemblée Générale Annuelle. Cette cotisation doit être, dans la mesure du possible, réglée avant la fin du 1er semestre. En cas de manquement à cette obligation l'abonnement au journal "La Voix du Combattant" sera suspendu.

Pour les adhésions enregistrées à partir du 1er Novembre courant, les nouveaux inscrits sont dispensés de la cotisation en cours.

Aucune cotisation n'est perçue pour les membres d'Honneur ou Honoraire.

Article 5 :

Décès d'un adhérent :

Lors de la disparition d'un adhérent une plaque mortuaire sera adressée à la famille soit par le Bureau National ou les Groupes Départementaux.

Chaque formation peut intervenir de sa propre initiative, par l'achat d'une gerbe de fleurs ou autre geste.

Article 6 :

Au même titre que le Bureau National, chaque Groupe Départemental est tenu de convoquer, une fois par an, ses adhérents en assemblée générale ordinaire ; le déroulement et les modalités de celle-ci étant en tous points similaires aux dispositions de l'Article 9 des statuts.

Un exemplaire du compte rendu de cette assemblée générale doit être adressé dans les plus brefs délais au Bureau National pour information (rapport moral, rapport d'activités, rapport financier).

Il est entendu que chaque Président de Groupe reste responsable à part entière des activités et de la comptabilité de sa formation.

Article 7 :

Les membres Actifs, Sympathisants, Bienfaiteurs et Veufs sont invités à participer aux travaux de chaque assemblée générale annuelle ou assemblée générale extraordinaire.

Les membres d'Honneur et membres Honoraires peuvent participer aux travaux à titre consultatif, mais ne peuvent prendre part aux votes.

Article 8 :

Les membres du Conseil d'Administration ont pour attribution d'assister les membres du Bureau National et des Groupes Départementaux, et de sièger dans les différentes commissions constituées. Ils ont à se prononcer sur des situations ou des faits ne nécessitant pas la convocation d'une assemblée générale extraordinaire. Les décisions prises sont réputées en accord avec le Règlement Intérieur. Lorsque sont réunis les membres du Bureau National et administrateurs présents, les suffrages sont de la moitié des membres présents (ou représentés) plus une voix.

Article 9 :

La composition du Bureau National est fixée par l'Article 11 des Statuts. Celle des Groupes Départementaux est similaire. Après chaque modification, cette composition doit être transmise au Bureau National.

Toutefois, un poste de Vice-Président pourra exceptionnellement être pourvu par un membre sympathisant pour services éminemment rendus.

Article 10 :

Les Présidents et les Délégués des Groupes Départementaux sont membres de droit au Conseil d'Administration. A ce titre, ils se doivent de participer à toutes les décisions.

Article 11 :

Tant pour le Bureau National que les Groupes Départementaux, un registre de comptabilité est tenu à jour. Cette comptabilité peut être informatisée. Le document de référence répertorie l'ensemble des recettes et des dépenses. Chaque page du registre est numérotée et paraphée par le Président en exercice. Concernant le support papier aucune rature, grattage, gommage ou surchage ne sera admis. Pour réaliser les diverses demandes de subventions, il est obigatoire d'établir à la fin de chaque exercice civil, le compte de résultat. Pour information, les Groupes Départementaux transmettront un exemplaire dudit bilan au Bureau National, à l'issue de la validation par l'Assemblée Générale.

Article 11 Bis :

Le Vérificateur aux Comptes est habilité à contrôler l'ensemble des documents afférents à l'exercice financier concerné.

Article 12 :

Concernant la Médaille du Mérite de l' A.A.C.P.N., tout membre peut prétendre à l'attribution de cette distinction à l'issue de trois (3) années d'adhésion.

Un statut particulier (en annexe 1) présente les modalités prévues pour l'attribution de cette récompense. Cette médaille associative comporte plusieurs échelons : Bronze, Argent, Argent avec étoile d'Argent, Argent avec palme et Or.

Article 13 :

Lors de la constitution d'un Groupe Départemental, le Bureau National octroie, dès réception d'une copie du récépissé de déclaration de création d'une association et dès la parution au Journal Officiel, une allocation unique versée en une seule fois et dont le montant est déterminé en Assemblée Générale.

Le cachet officiel et le drapeau du Groupe, conforme aux normes établies par l'usage, restent à la charge de la nouvelle formation.

Règlement Intérieur établi en 2 exemplaires lors de la réunion

du Conseil d'Administration qui s'est tenue à Drancy, le 17 octobre 2013.