A. A. C. P. N. Bureau National
STATUTS
DE LA
MEDAILLE DU MERITE
de l'Association des Anciens Combattants de la Police Nationale et ses Sympathisants
Statuts Particuliers :
Sur décision du Conseil d'Administration en date du 18 septembre 1984, dernière modification le 17 Octobre 2013.
Modalités d'attribution à titre de récompense :
Membres Actifs, Sympathisants et Bienfaiteurs :
Ils peuvent faire acte de candidature, à l'issue de 3 (trois) années de sociétariat.
Les adhérents doivent être à jour de leurs cotisations pour être inscrit à la prochaine promotion.
L'attribution peut être décidée, sans limite de temps, après avis de la Commission des Récompenses.
Degrés de la distinction :
1er degré : Médaille d'ordonnance, échelon Bronze. A l'issue de 3 (trois) années de sociétariat minimum.
2ème degré : Médaille d'ordonnance, échelon Argent. A l'issue de 3 (trois) années minimum après l'obtention de la Médaille d'ordonnance échelon Bronze.
3ème degré : Médaille d'ordonnance, échelon ARGENT avec Etoile d'Argent. A l'issue de (3) trois années minimum après l'obtention de la Médaille d'ordonnance échelon Argent.
4ème degré : Médaille d'ordonnance, échelon ARGENT avec Palme. A l'ssue de (3) trois années minimum après l'obtention de la Médaille d'ordonnance échelon Argent avec Etoile d'Argent.
5ème degré : Type de Médaille d'ordonnance, échelon OR. Sur proposition strictement exceptionnelle.
Modalités d'attribution :
L'attribution est toujours effectuée à titre onéreux, sauf situation exceptionnelle lorsque le membre a fait preuve d'un investissement particulier.
Chaque proposition est étudiée par la Commission des Récompenses, après avis du Président ou Délégué de Groupe et accord du Président National.
Concernant les membres d'Honneur ou Honoraires, ou pour une Personnalité, l'attribution est effectuée à titre gracieux.
Coût de la Médaille du Mérite :
Les montants des différentes Médailles de type ordonnance et de type réduction sont fixés chaque année lors de l'Assemblée Générale Annuelle.
Les tarifs arrêtés pour l'année 2015 sont maintenus depuis l'Assemblée Générale du 20 octobre 2011. (Voir Additif à la présente annexe).
Annexe N°1, au Règlement Intérieur, établie en 2 exemplaires
lors de la réunion du Conseil d'Administration qui s'est tenue à Drancy,
le 17 octobre 2013.